Nos honoraires

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Le taux de 4 % sera appliqué uniquement pour les mandats exclusifs

 TARIFS SYNDIC DE COPROPRIETE

APPLICABLE A PARTIR DU 1er JANVIER 2017

1.1 LES PRESTATIONS PARTICULIERES POUVANT DONNER LIEU A REMUNERATION COMPLEMENTAIRE

1.1.1 MODALITES DE REMUNERATION DES PRESTATIONS PARTICULIERES

La rémunération due au Syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée :

   -   soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé :

   -   soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière.

La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi.L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au Syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

 1.1.2 PRESTATIONS RELATIVES AUX REUNIONS ET VISITES SUPPLEMENTAIRES (AU DELA DU CONTENU DU FORFAIT STIPULE AUX 7.1.1 ET 7.1.3)

1.1.3 PRESTATIONS RELATIVES AU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET A L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION

1.1.4 PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET MATERIELLE RELATIVE AUX SINISTRES

Les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l'urgence sont facturées au coût horaire majoré de 50.

Toute somme versée par l'asureur au Syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d'un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.

1.1.5 PRESTATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET ETUDES TECHNIQUES

Les travaux dont la liste est fixée à l'Article 44 du Décret du 17 mars 1967 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques. Ces honoraires concernent :

   - les travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ou d'entretien couran ;

   - les travaux portant sure les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;

   - les travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;

   - les études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;

   - d'une manière générale, les travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.

Les honoraires complémentaires éventuels sont votés lors de la même Assemblée Générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité (Article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965).

Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'Assemblée Générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

Le choix du prestataire par l'Assemblée Générale est précédé d'une mise en conccurence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 21 de la Loi du 10 juillet 1965 et à l'Article 19-2 du Décret du 17 mars 1967. Les diligences entreprises par le Syndic dans le cadre de la réalisation du diagnostic de performance énergétique collectif et de l'audit énergétique peuvent donner lieu à rémunération dans les conditions prévues au présent article.

1.1.6 PRESTATIONS RELATIVES AUX LITIGES ET CONTENTIEUX

1.1.7 PRESTATIONS RELATIVES AUX LITIGES ET CONTENTIEUX

2. DEFRAIEMENT ET REMUNERATION DU SYNDIC NON PROFESSIONNEL

Dans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le Syndic bénévole et le Syndic désigné en application de l'Article 17-1 de la Loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.

Les parties s'accordent à fixer la rémunération comme suit : Sans objet.

3. FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AUX SEULS COPROPRIETAIRES

Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétzire concerné et non au Syndicat des copropriétaires qui ne peut être tenu d'aucune somme à ce titre :

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

TARIFS SYNDIC DE COPROPRIETE

APPLICABLES A PARTIR DU 1er JANVIER 2017 

1.1 LES PRESTATIONS PARTICULIERES POUVANT DONNER LIEU A REMUNERATION COMPLEMENTAIRE

1.1.1 MODALITES DE REMUNERATION DES PRESTATIONS PARTICULIERES

 La rémunération due au Syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée :

- soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé :

- soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière.

La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi. L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au Syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

1.1.2 PRESTATIONS RELATIVES AUX REUNIONS ET VISITES SUPPLEMENTAIRES (AU DELA DU CONTENU DU FORFAIT STIPULE AUX 7.1.1 ET 7.1.3

1.1.3 PRESTATIONS RELATIVES AU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET A L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION

1.1.4 PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET MATERIELLE RELATIVES AUX SINISTRES

Les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l'urgence sont facturés au coût horaire majoré de 50%.

Toute somme versée par l'assureur au Syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d'un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.

1.1.5 PRESTATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET ETUDES TECHNIQUES

Les travaux dont la liste est fixée à l'Article 44 du Décret du 17 mars 1967 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques. Ces honoraires concernent :

- les travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ou d'entretien courant ;

- les travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;

- les travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;

- les études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;

- d'une manière générale, les travaux qui ne concourent pasà la maintenance et à l'administrationdes parties communes ou à la maintenance  et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.

Les honoraires complémentaires éventuels sont votés lors de la même Assemblée Générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité (Article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965).

Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'Assemblée Générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

Le choix du prestatire par l'Assemblée Générale est précédé d'une mise en concurrence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 21 de la Loi du 10 juillet 1965 et à l'Article 19-2 du Décret du 17 mars 1967. Les diligences entreprises par le Syndic dans le cadre de la réalisation du diagnostic de performance énergétique collectif et de l'audit énergétique peuvent donner lieu à rémunération dans les conditions prévues au présent article.

1.1.6 PRESTATIONS RELATIVES AUX LITIGES ET CONTENTIEUX

1.1.7 PRESTATIONS RELATIVES AUX LITIGES ET CONTENTIEUX

2. DEFRAIEMENT ET REMUNERATION DU SYNDIC NON PROFESSIONNEL

Dans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le Syndic désigné en application de l'Article 17-1 de la Loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.

Les parties s'accordent à fixer la rémunération comme suit : Sans objet.

3. FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AUX SEULS COPROPRIETAIRES

Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétaire concerné et non au Sindicat des copropriétaires qui ne peut être tenu d'aucune somme à ce titre :

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location:
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 euro;TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3euro; TTC du m2

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Honoraires à la charge du locataire :

Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 € TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC du m²

Honoraires à la charge du propriétaire :

Honoraires d'entremise et négociation : 150 €TTC - Offert si nous avons la gestion du bien

Honoraires de visiste du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m²

Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC du m²

Détail et répartition des honoraires

1/ Honoraires à la charge du bailleur : 13€/m² +150 € ( offert si nous avons la gestion du bien) répartis de la manière suivante

      - Prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 10 €/m² ( détails des prestations effectivement réalises et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail)

      - le cas échéant, prestation de réalisation de l'état des leiux d'entrée : 3 €/m² ( montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation)

      - autres prestations : 150 €  ( offert si nous avons la gestion du bien ) - (honoraires toutes taxes comprises d'entremise et de négociation dus à la signature du présent bail - détail des prestations et conditions de rémunération)

2/ Honoraires à la charge du locataire : 13 €/m² répartis de la manière suivante

     - Prestations de visiste du preneur, de constitution de son dossier et rédaction de bail : 10 €/m² ( détails des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail)

      - Le cas échéant, prestation de réalisation de l'état des leiux d'entrée : 3 €/m² ( monatnt des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation )